Dernière mise à jour : 19/10/2026 (version 1.0)
OGEC Sainte Jeanne-Élisabeth Saint François-Xavier, établissement scolaire situé 8 Rue Maurice de la Sizéranne, 75007 Paris, représenté par la direction, est responsable des traitements décrits ci-dessous.
Contact : gestion@sje-paris.fr — 01 53 58 59 00 — http://www.sje-paris.fr/.
Le délégué à la protection des données peut être contacté à : Le responsable administratif et financier — gestion@sje-paris.fr – 01 53 58 59 00. Le cas échéant, le DPO peut être mutualisé au niveau du réseau de l'enseignement catholique.
La plateforme est éditée et hébergée techniquement par Portail Mon École, agissant en qualité de sous-traitant (article 28 du RGPD), pour le compte de l'établissement et sur ses seules instructions, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance.
| Service | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Comptes (personnels) | Accès sécurisé et gestion des utilisateurs de la plateforme | Intérêt légitime — Art. 6(1)(f) |
| Infoboard | Organisation des cours, remplacements et information interne | Intérêt légitime — Art. 6(1)(f) |
| Notes de frais | Remboursement et justification comptable | Obligation légale + contrat — Art. 6(1)(c)/(b) |
| Inscriptions | Organisation d'événements, bénévolat, listes de participation | Consentement — Art. 6(1)(a) |
| Retenues | Suivi disciplinaire et information de la famille | Mission éducative — Art. 6(1)(e) |
| Suivi OGEC | Déclaration et paiement des heures effectuées | Obligation légale + contrat — Art. 6(1)(c)/(b) |
| Vocabulaire | Entraînement au vocabulaire et suivi des révisions | Mission éducative — Art. 6(1)(e) |
| aide | À COMPLÉTER — module « aide » activé mais non décrit ici. Ce document ne peut pas être publié tel quel. | |
La base légale retenue par traitement est susceptible d'ajustement après avis juridique.
⚠️ L'établissement traite des données de mineurs (Art. 8), soumises à des garanties renforcées.
Certaines données ne sont pas collectées directement auprès de la personne concernée (données d'élèves mineurs, second responsable légal, listes importées) : elles sont fournies par l'établissement ou par le premier responsable légal. La présente politique vaut information au sens de l'article 14 du RGPD.
Sur les formulaires de la plateforme, les champs signalés comme obligatoires sont ceux sans lesquels la demande ne peut pas être traitée : une inscription à un événement ne peut être enregistrée sans le nom du participant, par exemple. Les autres champs sont facultatifs et leur absence n'a aucune conséquence. Certaines données sont exigées par la loi ou par le contrat de travail (pièces comptables, déclaration des heures) : leur non-fourniture empêche le remboursement ou le paiement correspondant.
Les données enregistrées sont accessibles aux seuls personnels habilités de l'établissement. Certains formulaires destinés aux familles s'ouvrent au moyen d'un lien personnel ou d'un lien public (affiche, QR code) : toute personne disposant du lien peut renseigner le formulaire, sans consulter les réponses déjà enregistrées. Le prestataire recourt aux sous-traitants ultérieurs suivants : Serveur de l'établissement, hébergé en France (hébergement du serveur d'origine). Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires. La liste à jour est publiée à l'adresse https://portail.sje-paris.fr/sous-traitants.
Les données sont hébergées en France (Serveur de l'établissement, hébergé en France), au sein de l'Union européenne. Le trafic n'emprunte aucun intermédiaire situé hors de l'Union : aucun transfert hors Union européenne n'est opéré.
| Traitement | Durée de conservation |
|---|---|
| Comptes | Jusqu'au départ de l'agent |
| Infoboard | Année scolaire |
| Notes de frais | Traitement du remboursement |
| Inscriptions | Jusqu'à clôture, puis archivage court |
| Retenues | Fin de l'année scolaire en cours (l'archive « Mes retenues » de chaque enseignant, visible de lui seul, est effacée le 1er septembre) |
| Suivi OGEC | Exercice comptable en cours, puis archivage légal |
| Vocabulaire | Année scolaire ; un élève sans activité depuis l'année précédente est effacé le 30 septembre (les élèves actifs et les groupes restent) |
| Journaux techniques (connexions, sécurité) | 12 mois au maximum |
Ces durées sont celles appliquées par l'établissement. La suppression est aujourd'hui effectuée par l'établissement lui-même : la plateforme n'exécute pas encore d'effacement automatique à l'échéance. Vous pouvez demander à tout moment la suppression de vos données dans les conditions prévues ci-dessous.
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer vos droits, adressez votre demande à Le responsable administratif et financier — gestion@sje-paris.fr – 01 53 58 59 00 ; elle sera traitée par la direction de l'établissement dans un délai d'un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Les données d'élèves mineurs sont traitées sous la responsabilité de l'établissement ; lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci repose sur le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale. En France, l'âge du consentement numérique est fixé à 15 ans (art. 45 de la loi Informatique et Libertés). Le consentement peut être retiré à tout moment, sans effet rétroactif.
Mesures de sécurité : mots de passe hachés (PBKDF2-SHA256), connexions HTTPS/TLS, verrouillage après tentatives infructueuses, cloisonnement par établissement (Art. 32). Aucune décision entièrement automatisée ni profilage (Art. 22). La plateforme n'utilise que des cookies de session strictement nécessaires à l'authentification, sans traceur publicitaire ni mesure d'audience : aucun consentement préalable n'est donc requis et aucun bandeau cookies n'est affiché.