Dernière mise à jour : 20/08/2026 (version 1.0)
Sainte Jeanne-Élisabeth, établissement scolaire situé 8 Rue Maurice de la Sizéranne, représenté par la direction, est responsable des traitements décrits ci-dessous.
— http://www.sje-paris.fr/.
Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à l’établissement. Le cas échéant, le DPO peut être mutualisé au niveau du réseau de l'enseignement catholique.
La plateforme est éditée et hébergée techniquement par Portail Mon École, agissant en qualité de sous-traitant (article 28 du RGPD), pour le compte de l'établissement et sur ses seules instructions, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance.
| Service | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Comptes (personnels) | Accès sécurisé et gestion des utilisateurs de la plateforme | Intérêt légitime — Art. 6(1)(f) |
| Infoboard | Organisation des cours, remplacements et information interne | Intérêt légitime — Art. 6(1)(f) |
| Notes de frais | Remboursement et justification comptable | Obligation légale + contrat — Art. 6(1)(c)/(b) |
| Inscriptions | Organisation d'événements, bénévolat, listes de participation | Consentement — Art. 6(1)(a) |
| Retenues | Suivi disciplinaire et information de la famille | Mission éducative — Art. 6(1)(e) |
| Suivi OGEC | Déclaration et paiement des heures effectuées | Obligation légale + contrat — Art. 6(1)(c)/(b) |
| Vocabulaire | Entraînement au vocabulaire et suivi des révisions | Mission éducative — Art. 6(1)(e) |
La base légale retenue par traitement est susceptible d'ajustement après avis juridique.
Certaines données ne sont pas collectées directement auprès de la personne concernée (données d'élèves mineurs, second responsable légal, listes importées) : elles sont fournies par l'établissement ou par le premier responsable légal. La présente politique vaut information au sens de l'article 14 du RGPD.
Les données sont accessibles aux seuls personnels habilités de l'établissement. Le prestataire recourt aux sous-traitants ultérieurs suivants : Cloudflare Inc. (acheminement du trafic, États-Unis), un hébergeur situé en France (hébergement du serveur d'origine). Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires. La liste à jour est publiée à l'adresse https://portail.sje-paris.fr/sous-traitants.
Les données sont hébergées sur un serveur situé en France (un hébergeur situé en France). Toutefois, le trafic transite par le réseau de Cloudflare Inc. (États-Unis), où la connexion sécurisée est terminée : ceci constitue un transfert hors Union européenne, encadré par les Clauses contractuelles types et/ou la certification EU-US Data Privacy Framework de Cloudflare.
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer vos droits, adressez votre demande à ; elle sera traitée par la direction de l'établissement dans un délai d'un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Mesures de sécurité : mots de passe hachés (PBKDF2-SHA256), connexions HTTPS/TLS, verrouillage après tentatives infructueuses, cloisonnement par établissement (Art. 32). Aucune décision entièrement automatisée ni profilage (Art. 22). La plateforme n'utilise que des cookies de session strictement nécessaires à l'authentification, sans traceur publicitaire.